CONDITIONS GENERALES

OBLIGATIONS CONTRATUELLES

Objet du contrat

Le généalogiste est tenu à une obligation de moyen et non de résultats .En conséquence, il s'engage à réaliser une recherche la plus complète possible, en fonction des documents d'archives disponibles et dans le respect des textes de loi . Il mettra tout en oeuvre pour obtenir les résultats escomptés et ses honoraires seront entièrement dus en cas de succès comme en cas d'échec . Ses honoraires ne pourront être révisés à la baisse qu'en cas d'absence totale de document d'archives .
Dans le cadre d'une recherche généalogique, le généalogiste s'engage à rechercher tout document d'archives attestant de la filiation de l'individu, en priorité les actes paroissiaux et d'état civil de chaque ancêtre de la dite généalogie .

Délai de réalisation

Le délai de réalisation fixé au présent contrat est susceptible d'être révisé selon les fermetures exceptionnelles et aléatoires des dépôts d'archives, les difficultés rencontrées au cours des recherches, pour cause de maladie ou d'accident du généalogiste, et plus généralement à l'occasion de tout autre cas de force majeur et fortuit .

Prix et condition de paiement

Le montant du contrat pourra être révisé à la baisse en cas d'archives lacunaires, à proportion des recherches non réalisables . Tous autre frais supplémentaires engendrés par la prestation restera à la charge du généalogiste, sauf accord préalable et écrit du client .
Un acompte de 50 % doit être versé à la signature du contrat par le client (ou la totalité si la somme est inférieur à 220 €). Le solde du montant total du présent contrat est à régler par chèque ou virement bancaire .

Modification du contrat

Le présent contrat peut-être modifié à tout moment, sur demande de l'une ou l'autre des parties, avec un préavis de 30 jours .

Durée du contrat

L présent contrat prend effet à sa signature par les deux parties et restera en vigueur jusqu'à complète réalisation de son objet .

Obligation du client

Le client s'engage à communiquer au généalogiste un élément de départ fiable lui permettant de débuter ses recherches, à accuser réception de la prestation et à en régler l'intégralité du montant fixé au présent contrat dès réception de la note d'honoraire .

Contacter moi pour que nous établissions votre contrat .


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